Préserver la pérénnité des ESSMS est un enjeu majeur du nouveau dispositif d’évaluation de la nouvelle réforme puisque les structures doivent démontrer qu’elles sont en mesure de répondre aux exigeances des 18 critères impératifs imposés par le référentiel HAS. Préparer avec efficacité son auto-évaluation peut garantir de relever ce défi.
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En 2018, la HAS (haute Autorité de Santé) a absorbé les missions de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des ESSMS (ANESM) et a réformé le dispositif d’évaluation des ESSMS. L’objectif de ce nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS est de valoriser les démarches mises en œuvre par les établissements et services pour améliorer la qualité de leur accompagnement des personnes
La finalité de ce dispositif d’évaluation est d’apporter une réponse pertinente et adaptée aux attentes :
- Des personnes accompagnées, en s’appuyant sur leur connaissance du niveau de qualité d’un ESSMS
- Des professionnels, Outil de management interne et amélioration des pratiques
- Des autorités, outil de dialogue régulier entre la structure et l’autorité et lors du renouvellement des autorisations d’activité.
Garantir une évaluation plus objective et transparente des ESSMS
Ce dispositif d’évaluation des ESSMS repose sur une approche centrée sur la personne et dans le respect de ses droits et répond à 3 enjeux :
- Permettre à la personne d’être actrice de son parcours
- Renforcer la dynamique qualité dans le ESSMS
- Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels
Le nouveau référentiel d’évaluation est construit autour de 4 valeurs prioritaires :
- Le pouvoir d’agir de la personne
- Le respect des droits fondamentaux
- L’approche inclusive des accompagnements
- La réflexion éthique des professionnels
Le référentiel d’évaluation comporte 3 chapitres, 9 thématiques, 157 critères dont 129 critères génériques, 28 critères spécifiques et de 18 critères impératifs. L’évaluation repose sur des entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels, la gouvernance et les membre du CVS, des observations de la structure, de l’organisation, du fonctionnement, affichages… et sur la consultation documentaire (dossier, procédures, comptes-rendus…).
Le rapport d’évaluation est transmis aux autorités compétentes et à la HAS puis est diffusé en interne et sera l’objet d’une diffusion publique.
Adapter le dispositif d’évaluation aux besoins des usagers et des ESSMS
Cette publication peut avoir un impact sérieux sur la pérennité des activités des ESSMS. Il est donc important de mettre toutes les chances de son côté pour aborder sereinement cet exercice.
La HAS préconise de réaliser une auto-évaluation, démarche préparatoire à l’évaluation. En effet cette phase permet à l’ensemble des acteurs de la structure de se préparer pour vivre plus sereinement ce temps évaluatif dont l’enjeu est primordial dans la continuité des activités des structures.
Evaluatrice qualifiée, je peux vous accompagner dans cette phase préalable à votre évaluation en vous permettant de décrypter les différents critères et de vous assurer de la conformité des 18 critères impératif dont la cotation doit être au minimum de 4, en préparant les personnes accompagnées et les professionnels aux entretiens et à rassembler les preuves de votre démarche continue de la qualité.
Je vous propose de co-construire à partir du référentiel HAS, les outils adaptés à votre établissement et qui seront réutilisable pour les auto-évaluations à venir.
Contactez-moi pour échanger et convenir d’une stratégie d’accompagnement personnalisée pour le dispositif d’avaluation de votre ESSMS.
Merci, cet article explique très clairement les enjeux de la réforme pour les ESSMS et souligne l’importance de bien se préparer. L’évaluation est un moment clé pour les structures, surtout avec les nombreux critères à respecter. La proposition de réaliser une auto-évaluation est vraiment pertinente, car elle permet de faire le point, d’identifier les points à améliorer et d’aborder l’évaluation officielle avec plus de sérénité.
L’accent mis sur la personne accompagnée, le respect des droits et la réflexion éthique est une approche très positive, qui rappelle que l’objectif final reste l’humain, au-delà des aspects réglementaires.
Merci beaucoup pour votre retour positif et votre analyse pertinente. Je suis ravie que cet article ait su mettre en lumière les enjeux clés de la réforme et l’importance de la préparation, notamment grâce à l’auto-évaluation. En effet, cette démarche permet non seulement de mieux appréhender l’évaluation officielle, mais également de renforcer une dynamique de qualité continue au sein des ESSMS.
L’approche centrée sur la personne, le respect des droits et la réflexion éthique sont des piliers fondamentaux du référentiel, et il est essentiel que ces valeurs guident les actions des structures. Si vous avez des questions ou souhaitez approfondir certains aspects, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous accompagner dans vos réflexions ou vos démarches.
Laurence Michaux,
Conseil, formation et analyse des pratiques dans l’ESSMS