Préserver la pérénnité des ESSMS est un enjeu majeur du nouveau dispositif d’évaluation de la nouvelle réforme puisque les structures doivent démontrer qu’elles sont en mesure de répondre aux exigeances des 18 critères impératifs imposés par le référentiel HAS. Préparer avec efficacité son auto-évaluation peut garantir de relever ce défi.
Renforcer la qualité des services : un enjeu clé de la réforme
En 2018, la HAS (haute Autorité de Santé) a absorbé les missions de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des ESSMS (ANESM) et a réformé le dispositif d’évaluation des ESSMS. L’objectif de ce nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS est de valoriser les démarches mises en œuvre par les établissements et services pour améliorer la qualité de leur accompagnement des personnes
La finalité de ce dispositif d’évaluation est d’apporter une réponse pertinente et adaptée aux attentes :
- Des personnes accompagnées, en s’appuyant sur leur connaissance du niveau de qualité d’un ESSMS
- Des professionnels, Outil de management interne et amélioration des pratiques
- Des autorités, outil de dialogue régulier entre la structure et l’autorité et lors du renouvellement des autorisations d’activité.
Garantir une évaluation plus objective et transparente des ESSMS
Ce dispositif d’évaluation des ESSMS repose sur une approche centrée sur la personne et dans le respect de ses droits et répond à 3 enjeux :
- Permettre à la personne d’être actrice de son parcours
- Renforcer la dynamique qualité dans le ESSMS
- Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels
Le nouveau référentiel d’évaluation est construit autour de 4 valeurs prioritaires :
- Le pouvoir d’agir de la personne
- Le respect des droits fondamentaux
- L’approche inclusive des accompagnements
- La réflexion éthique des professionnels
Le référentiel d’évaluation comporte 3 chapitres, 9 thématiques, 157 critères dont 129 critères génériques, 28 critères spécifiques et de 18 critères impératifs. L’évaluation repose sur des entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels, la gouvernance et les membre du CVS, des observations de la structure, de l’organisation, du fonctionnement, affichages… et sur la consultation documentaire (dossier, procédures, comptes-rendus…).
Le rapport d’évaluation est transmis aux autorités compétentes et à la HAS puis est diffusé en interne et sera l’objet d’une diffusion publique.
Adapter le dispositif d’évaluation aux besoins des usagers et des ESSMS
Cette publication peut avoir un impact sérieux sur la pérennité des activités des ESSMS. Il est donc important de mettre toutes les chances de son côté pour aborder sereinement cet exercice.
La HAS préconise de réaliser une auto-évaluation, démarche préparatoire à l’évaluation. En effet cette phase permet à l’ensemble des acteurs de la structure de se préparer pour vivre plus sereinement ce temps évaluatif dont l’enjeu est primordial dans la continuité des activités des structures.
Evaluatrice qualifiée, je peux vous accompagner dans cette phase préalable à votre évaluation en vous permettant de décrypter les différents critères et de vous assurer de la conformité des 18 critères impératif dont la cotation doit être au minimum de 4, en préparant les personnes accompagnées et les professionnels aux entretiens et à rassembler les preuves de votre démarche continue de la qualité.
Je vous propose de co-construire à partir du référentiel HAS, les outils adaptés à votre établissement et qui seront réutilisable pour les auto-évaluations à venir.
Contactez-moi pour échanger et convenir d’une stratégie d’accompagnement personnalisée pour le dispositif d’avaluation de votre ESSMS.